Publié le par François Leclerc

L'actualité de la crise : « QUE LES BOUCHES S’OUVRENT, QUE CENT FLEURS S'ÉPANOUISSENT ! »(*), par François Leclerc

Billet invité.

Dans la série l’argent n’est pas là où il devrait être, il est estimé que les entreprises américaines disposeraient d’environ mille milliards de dollars de trésorerie hors du pays, qui échapperaient ainsi à l’impôt. En vertu d’une fraude ? même pas, en application de réglementations du code fiscal !

Ce phénomène serait particulièrement répandu dans les entreprises qui disposent d’actifs intangibles, comme des droits de propriété intellectuelle dans des logiciels ou des produits pharmaceutiques, selon l’organisation Citizens For Tax Justice. Moody’s estime pour sa part que 22 groupes américains dans le secteur des technologies garderaient 70% de leur trésorerie à l’étranger. Parmi les compagnies impliquées, on trouverait aussi bien Google que Microsoft, Apple, Cisco ou encore Pfizer et Forest Laboratories.

La bonne affaire se gâte lorsque ces entreprises veulent rapatrier aux États-Unis ces fonds, car ils sont susceptibles d’être taxés à 35%. Une intense campagne de lobbying a donc été engagée, afin d’obtenir une exemption fiscale au nom de la création des emplois que cela permettrait de susciter. Le chiffre de 2,9 millions d’emplois est même avancé. Un précédent existe : une ristourne avait été accordée en 2004, sans les effets annoncés.

Citizens for Tax Justice multiplie des études convergentes. L’organisation a pu établir la liste des 30 grandes entreprises qui, tout en réalisant d’importants profits, n’ont payé aucun impôt dans la période 2008-2010 en utilisant les trous existant dans la réglementation fiscale. On y trouve tous les grands noms, dont par exemple DuPont, General Electric et Boeing… La liste s’allonge encore si l’on considère les entreprises qui n’ont pas payé d’impôt au moins une année pendant ces deux années : elles sont 78 sur un panel de 280 entreprises étudiées, toutes figurant sur la liste des 500 plus importantes établie par le magazine Fortune.

Le mystère n’a pu être élucidé en étudiant le cas emblématique de General Electric. Car les règles comptables et fiscales ne concordent pas et les chiffres publiés par l’entreprise ne sont que des provisions déterminées en vertu des premières. Quant à elle, l’administration fiscale ne rend pas public les chiffres d’imposition effectifs. Consacrant un article à cestte question, le magazine Fortune s’est plongé dans les méandres des documents comptables publics de l’entreprise sans parvenir à un chiffrage…

L’évasion fiscale ne se résume pas plus à l’imagerie des porteurs de valise traversant les frontières pour le compte des grosses fortunes que les bank runs (les paniques bancaires) ne sont l’unique résultat de l’affolement des petits déposants : ce sont les entreprises qui l’alimentent prioritairement, afin de maximiser leurs profits ou de protéger leur trésorerie. La saga des prix de transfert reste quant à elle à écrire…

L’argumentation des grandes entreprises réclamant la clémence au nom de la création d’emplois rejoint celle des partisans de la poursuite des rabais fiscaux accordés aux grosses fortunes. Ce monde est décidément fait de faussetés arrangeantes, permettant de dénoncer les brebis égarées – ou plutôt les moutons noirs – et de réclamer la moralisation de pratiques présentées comme périphériques alors que l’on découvre au fil de cette crise qu’elles sont au cœur du système.

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(*)Mao Zedong (1893-1976)

54 réponses sur “L'actualité de la crise : « QUE LES BOUCHES S’OUVRENT, QUE CENT FLEURS S'ÉPANOUISSENT ! »(*), par François Leclerc”

  3. A propos de l’impôt différé (pp. 164-165 « Les Paradis Fiscaux« , de N. Shaxson) :

    « Il s’agit là d’un élément fondamental de l’économie contemporaine : les sociétés ont la possibilité de conserver leurs profits à l’étranger indéfiniment ; ces profits ne sont imposés que lorsqu’ils sont rapatriés au pays pour rémunérer les actionnaires. Richard Murphy, du cabinet de conseil indépendant Tax Research UK, décrit l’impôt différé – un impôt dont les sociétés décident de retarder le paiement alors qu’il devrait avoir lieu dans l’année (dans un monde juste) – comme un « prêt accordé par l’Etat, exonéré d’impôt et sans échéance ». Cela réduit considérablement le coût du capital pour les multinationales – une grosse somme d’argent, surtout quand l’avantage se cumule sur plusieurs années –, et leur donne un énorme avantage concurrentiel envers les sociétés plus petites implantées uniquement au niveau national. En 2009, on estime que les sociétés américaines à elles seules détenaient à l’étranger quelque 1 000 milliards de dollars de profits non imposés.
    Il arrive que les sociétés fassent revenir leurs profits via des niches fiscales ou des lois d’amnistie. En 2004, l’administration Bush a offert aux sociétés la possibilité de rapatrier leurs profits et de payer seulement 5 % d’impôt au lieu du taux normal de 35 %. Plus de 360 milliards de dollars ont reflué aux Etats-Unis, dont une grande part a permis des rachats d’action qui ont fait exploser les bonus des dirigeants d’entreprise. Pour l’ONG Citizens for Tax Justice, « rien ne montre que cette amnistie ait créé un seul emploi dans l’économie américaine ». « 

  4. Ne manque-t-il pas un astérisque à côté de « Mao Zedong (1893-1976) » ?
    J’ai mis un moment à comprendre que le titre se rapportait à cette personne, pensant que c’était un pseudo de l’auteur :o)

  5. Merci François de nous rappeler une des causes des déficits budgétaires
    et donc de l’inflation des dettes publiques.
    La situation est la même en France
    (les entreprises du CAC 40 imposées de fait en dessous de 10%),
    et sans doute dans le reste de l’Europe (si quelqu’un a une source, merci !).
    Le dumping fiscal est l’expression de la concurrence entre bourgeoisies.
    Pas plus aux Etats-Unis qu’en France, les gouvernements,
    au service de l’accumulation et de la rapine capitaliste ne reviendront dessus.

    La crise confirme que le capitalisme se heurte à la contradiction fondamentale
    entre la socialisation de la production et son appropriation privée.
    Mais elle tient aussi à son incapacité à surmonter la concurrence
    entre les bourgeoisies nationales, en faisant disparaitre gommer les Etats-Nations
    dans un vaste espace unifié et unique d’exploitation.

  6. La messe est dite. Dans la guerre des propriétaires, la variante intellectuelle peut savourer sa victoire.
    Il va y avoir du changement.

  7. Scoop : François Leclerc, n’hésitant pas à jeter ainsi la suspicion sur le Blog de Paul Jorion (Marque déposée), prend parti dans les querelles de succession à la tête du Parti Communiste chinois !!!

  8. LA DÉSERTION FISCALE LÉGALE
    Les mots ont leur importance dans l’imprégnation idéologique. En relisant Éric Hazan dans « L.Q.R., la propagande au quotidien », et aussi « L.T.I. » de Klemperer, il faut se demander si le terme d’évasion fiscale, qui donne à croire que cette action serait un exploit comme de réussir à fuir une prison fiscale supposée, un bagne, voire un camp de concentration – bref quelque chose de glorieux; n’usurpe pas le sens pratique et réel des choses.
    Non, il s’agit de désertion fiscale légalisée par les « représentants élus du peuple ». Et ces usurpations ne se limitent aux États-Unis, nous en connaissons aussi les effets en Europe et en France, avec la grande diversité des niches fiscales.
    Quant aux fuyards fiscaux, la loi pourrait constater qu’ils renoncent à leur nationalité d’origine, et à leurs droits civiques, puisqu’ils sont délibérément déserteurs.

    2. « évasion fiscale », bouclier fiscal », « règle d’or »…

      Les financiers dominants sont de grands enfants sentimentaux.

      Delphin

  9. Les belles promesses rendent les « couillons » joyeux ».et elles n’engagent que ceux quiy croient!!

  10. Dans la série l’argent n’est pas là où il devrait être,

    L’argent est là où il doit être dans le contexte qui est le sien : il est là où il s’accumule.

  11. Si ce n’était qu’un problème d’argent.

    C’est aussi un problème de concurrence déloyale et de structure de la compétitivité mondiale.

    Une grande entreprise peut délocaliser ses impôts (et donc s’y soustraire), une petite ne peut pas.

    Le code fiscal est un gage de stabilité pour l’aristocratie et les pays qui ont un code fiscal permissif.

    A iso contexte compétitif (infrastructure, formation, accès à l’énergie), un pays avec moins d’impôt rendra ses entreprises plus compétitives.

    Aucun intérêt pour les états de réviser leurs taxations (sauf si l’équilibre financier n’est plus accepté par leurs peuples).

  12. Faudrait pas croire que ces entourloupes sont propres à l’état US… On a exactement la même chose en Europe, et les élus ne se pressent pas de modifier les textes pour limiter l’évasion fiscale.

    1. Des élus qui n’acceptent même pas de justifier leurs frais?

      N’est-ce pas là de l’évasion fiscale?

  13. Mario Monti s’inquiète de tensions grandissantes entre Européens.

    Dans un entretien qu’il a donné au journal allemand Der Spiegel, le chef du Conseil italien Mario Monti s’inquiète de l’émergence de tensions liées à la crise entre les pays de l’Union. « Nous devons travailler pour prévenir une rupture psychologique de l’Europe ».

    http://www.lesoir.be/actualite/monde/2012-08-05/mario-monti-s-inquiete-de-tensions-grandissantes-entre-europeens-930593.php

  16. sauf erreur, le titre mêle deux extraits de citations célèbres chez quelques nostalgiques (non pas du gros rouge comme un vain peuple semble le penser, mais d’une époque révolue où la Phynance rencontrait quelques obstacles) :
    « que les bouches s’ouvrent, pas de mannequins dans le parti » de Maurice Thorez dans les années 30
    « que cent fleurs s’épanouissent, que cent écoles rivalisent » de Mao Tse Toung dans les années 50

      2. Mao à Montpellier, c’est dû à son ex-maire, Georges Frêche, ex-maoiste… Voilà où on en est, en France.

        A Montpellier, j’y serai pour une quinzaine de jours d’ici 2 jours, ce n’est pas pour ça que je vais me mettre à lire le petit livre rouge! Mao n’est pas forcément une référence, et n’était qu’un dictateur…

      3. Tss tss Bruno, historien qu’il était d’abord le Georges. J’te rappelle la liste héraultaise complète du XXe satufié ?
        Mohandas Karamchand Gandhi, Golda Meir, Gamal Abdel Nasser, Nelson Mandela, Mao Zedong, Charles de Gaulle, Jean Jaurès, Winston Churchill, Franklin Dlano Roosevelt et Vladimir Ilitch Oulianov dit Lénine.
        Chercher l’intrus(e) ou le/la manquant(e)…

  17. @ FL
    « (*)…
    – Pardon ?
    « ( ) !
    – Quoi ?
    « ().
    Translation, c’est du chinois, pour moi !
     » J’ai fait un rêve *lumineux* j’sais pas si j’avais une fleur dans l’coin d’la bouche ou bien une araignée dans le citron…
    – Pardon ?
     » J’crois qu’elle est tombée ou bien c’est mon rêve qui est parti !
    – Quoi ?
     » Rien, j’ferme ma bouche.

    1. @ vu dissy
      Bien relevé ! Et si t’es d’Issy, non d’ici (Ah, c’est ce fichu correcteur automatique qui me joue des tours)…
      Qui de l’Allemagne ou de la Grèce est le pays qui va encore trinquer en premier ?
      Ou peut-être, les deux en même temps, sans doute pas de la même façon.
      Certains cyniques feraient déjà des paris…
      Buvons à la santé de …., ou, Buvons à la mémoire de….
      En attendant, on nous demande notre avis, à nous peuples européens ?
      Européens, vos papiers !!
      – J’en ai pas !… mais j’ai encore des euros… grecques! Allez, allez, circulez !
      5 août, 1 euro = 340750 drachmes

  21. C’est banal semble-t-il
    http://www.liberation.fr/economie/01012309159-en-france-total-et-danone-echappent-a-l-impot-sur-les-benefices
    au moins une entreprise sur quatre du CAC40
    http://www.impots-utiles.com/pas-d-impot-pour-total-et-danone/
    ou
    http://www.impots-utiles.com/impots-du-cac-40/

    mais ces pauvres gens finissent quand même à faire quelques bénéfices…
    http://www.lepoint.fr/economie/total-paiera-1-2-milliard-d-euros-d-impots-en-france-10-02-2012-1430014_28.php
    mais c’est rare…..

  22. Venetian cunning of Draghi-Monti masterplan may save euro for now.

    So we enter the treacherous market month of August with Europe in limbo. The actors wait upon each other. World finance held hostage to a fiendishly complicated game of diplomatic chess.

    Perhaps it is theoretically possible for Spain to claw back lost ground by means of an « internal devaluation », that is to say by driving unemployment towards 30pc until it breaks the back of labour resistance to pay cuts — though how you can pursue scorched-earth policies across Club Med for year after year without drawing north Europe into the fire is never answered.

    But even if it could be done, it should not be done. It is a disgraceful policy. Nor is it morally or strategically desirable to hold the euro together. The EMU project is a covert assault on the historic nation states of Europe. Any attempt to save it by escalating to fiscal union is to eviscerate parliamentary democracy. There lies grave danger.

    Yet it is churlish to deny that the two Marios have pulled off a feat of statecraft. They have wrested control of the ECB from Gold Standard zealots..

    http://www.telegraph.co.uk/finance/comment/9453667/Venetian-cunning-of-Draghi-Monti-masterplan-may-save-euro-for-now.html

    Euro elites should say if they could ever view single currency as a failure
    What conditions could convince the euro elites that the euro was a failure and if they can imagine such conditions, then what stops them from concluding that they exist now?

    http://www.telegraph.co.uk/finance/comment/rogerbootle/9453500/Euro-elites-should-say-if-they-could-ever-view-single-currency-as-a-failure.html

  23. hors la contribution des entreprises de réseau (edf et france télécom), la contribution à l’IS des autres groupes est en effet symbolique.

  24. et on va faire pareil en France?

    si l’argent doit revenir de quelque part comme il est d’un coté à l’extérieur pour rentrer à l’intérieur
    si tout le monde fait pareil ça ne va pas faire match nul
    genre l’argent qui est chez nous repart là- bas pendant que celui qui est là-bas revient par ici?
    ( le coup des places off shore c’est du bidon depuis longtemps , il n’y a nulle part en fait d’argent qui dort , il travaille partout ailleurs et les place off shore ne sont que des lieux de transit , de désidentification mais pas de long séjour)

    faut être pris de court pour en venir là
    avoir le feu aux fesses…

    pour gagner du temps ne serait-il pas plus simple que l’argent qui est ici pour ceux qui sont là-bas soit réinvesti ici pendant que l’argent qui est la- bas de chez nous soit directement investi chez eux?
    on gagnerait à éviter de s’autoflageller de part et d’autre pour faire repentance.
    les états ont -ils réellement intérêt à récupérer une lisibilité des fraudes au prix d’une remise de peine généralisée qui ne ferait qu’enterriner la liberté de circulation frauduleuse sans peine?

    parce que jusqu’à présent toutes ces multinationales se sont royalement passées d’avoir de l’éthique et je doute que le but de la manoeuvre soit d’inverser la tendance sous cet angle.
    cela ressemble à une enfarinade où les états capitulant par assoiffement seraient définitivement mis hors jeu n’ayant en réalité plus aucun pouvoir
    cela entérinerait le fait de l’inversion de positionnement du décideur qui ferait de la multinationale un décideur du niveau de taxation auquel elle accepte d’être soumise, les états n’étant plus en charge que de donner leur assentiment jusqu’à ce qu’on ne leur demande même plus leur avis.

    tout ceci sent très mauvais pour la démocratie et le pouvoir citoyen à résister à long terme à la capacité destructrice de ce système
    je vous sauve pour mieux vous soumettre et vous croquer tout cru

    en résumer les temps à venir s’annonçant très durs c’est là que soit les états font preuve de leur propre exigence d’éthique pour en défendre l’intégrité même soit abdiquent la notion même d’éthique au profit du profit.

    bref nous sommes en grand danger de nous étrangler en avalant le drapeau blanc.

  25. J’espère que le lien va marcher.

    Petite vidéo de 9 min en anglais de Nouriel Roubini du 31 juillet sur la crise de l’Euro et sur la crise mondiale en général.
    Pour lui, l’année 2013 verra une crise bien pire que la crise de 2008, et il en donne les raisons (voir cette vidéo)

    http://blog.crottaz-finance.ch/?p=9812

  27. Les entreprises Étasuniennes n’ont même plus besoin des Bahamas pour éviter le fisc US, passer la frontière de l’état de Californie pour « s’implanter » au Nevada, ou l’impôt société est nul, et le tour est joué, en tous cas pour Apple.
    Apple aurait tout aussi bien pu s’exiler au Delaware sur la côte est des Etats Unis, mais je suppose que les frais de transports (de fonds) et de déplacements auraient grevés les bénéfices tous juste colossaux.

    http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/04/29/la-strategie-d-optimisation-fiscale-d-apple-mise-a-jour_1692837_651865.html

  30. quand on regarde les pays à forte efficience de la tva par exemple on note que très souvent cela correspond à un taux de tva plus léger sans être accessoire se situant autour de 10 (+/- 3 points) en relation avec le volume d’échanges soumis à la tva, que ceux des pays du même type ou voisin et reste une constante quelque soit le tableau
    et la question de la taxation des plus riches et du patrimoine est en fait le même partout

    1. On note surtout que France, Espagne. Italie, Grèce, RU ou Belgique sont très mal placés dans le tableau des pays à hauts revenus pour l’efficience de leur Tva… Et un demi point ou un point de Pib perdu par an en recette de Tva par simple inefficience, mine de rien, c’est juste 10 ou 20 milliards qui manquent annuellement.

      2. Faux, c’est bien plus complexe.
        Question : à qui profitent le plus les taux réduits de Tva ? La réponse est dans l’rapport.

  31. Si les dirigeants des sociétés cotées, aux Etats-Unis ou ici, affectent leurs bénéfices à des comptes étrangers discrètement pour retarder l’impôt, attendre une amnistie, outre la pratique des prix de transfert, alors peut-on leur accorder la légitimité minimale pour contribuer au débat public?

    Juste pour rappeler que les dirigeants des entreprises participent en France par le truchement de nombreuses instances paritaires consultatives, et parfois décisionnelles (ex en France: UNEDIC, ACOSS, RETRAITES COMPLEMENTAIRES), à la formation de la décision publique. Je n’oublie pas le lobbying à Bruxelles.

    Deux questions en découlent, au moins:
    1 On peut comprendre que les propriétaires protègent leur gains, mais pourquoi laisser croire qu’ils restent nos égaux en leur donnant une voix alors qu’ils dominent, par le maniement international du capital et de notre travail, nos représentants? Le pacte politique et social de 45 paraît largement déformé.

    2 Si les propriétaires ne veulent pas faire pot commun avec les non-propriétaires pour les équipements partagés (routes éducation santé paix sociale, recherche), combien de temps l’Etat, maître du bien commun, restera crédible ? La République longuement construite au cours du 19 ème siècle, sauvée ensuite par le CNR en 45, devient une mascarade.

    l’ancien régime, avec ses privilèges abolis le 4 août 1789, peut il revenir? est-il revenu?

    A t-on parlé sur ce blog de la banque publique d’investissement?

    Merci de vos avis, Dalio

  32. trouver une solution cohérente pour contraindre les riches à investir dans la restructuration civilisationnelle plutot que le profit à court terme semble être la seule voie de développement possible pour avancer.
    et si on soumettait les remises de peine pour fraude fiscale à la conversion d’une partie des fonds inqualifiables dans cet objectif?

    si nous voulons sortir de l’impasse de la barbarie capitaliste il faut prévoir l’annulation de l’équivalent de la peine de mort.

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